À propos de l’amendement n° 549 de Ronan Dantec, je n’ai pas très bien compris la réponse de M. le secrétaire d’État. Il nous a dit que cet amendement n’avait rien à voir avec l’économie et allait à l’encontre de l’idée selon laquelle la compétence économique est de niveau régional. Ce n’est pas du tout ma lecture !
Il y est dit, au contraire, que, pour mieux assumer sa fonction de développement économique, la région doit pouvoir intervenir et interférer là où s’exerce la concurrence foncière. Cela me paraît plutôt cohérent avec la position du Gouvernement.
Je voudrais revenir, par ailleurs, sur la notion de simplification.
En même temps que vous évoquez cette notion, monsieur le secrétaire d’État, vous précisez que le département ne se consacrera pas uniquement à la solidarité sociale, mais que vous allez lui confier, en outre, une mission de cohérence territoriale. Parfait. Toutefois, dans ce cas, allons au bout de cette simplification : supprimons les SCOT !