Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 26 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, corapporteur :

Principale, absolument, car les intercommunalités aussi disposent d’une compétence économique ; vous savez bien, mes chers collègues, que le développement économique et l’aménagement du territoire font partie, depuis longtemps, des compétences obligatoires de toutes les intercommunalités, en sorte que les communes doivent transférer à l’intercommunalité la compétence économique opérationnelle.

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