Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je vous le rappelle, la différence essentielle entre le schéma proposé par l’Assemblée nationale et le nôtre, c’est que nous prévoyons que la région définit les orientations en matière de développement économique en concertation avec les autres collectivités compétentes, notamment les intercommunalités.

Monsieur le secrétaire d’État, idéalement, peut-être, il vaudrait beaucoup mieux ne pas insérer ces deux mots dans le projet de loi. Mais nous y tenons beaucoup en raison des autres amendements tendant à supprimer les apports du Sénat faisant de la région la collectivité responsable, mais en concertation avec les autres collectivités.

Selon le texte adopté par l’Assemblée nationale, la région est responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de développement économique. C’est brutal ! Les autres collectivités n’ont qu’à obéir ! §Nous avons eu un débat approfondi en première lecture et si nous avons inséré les mots « sans préjudice », c’est bien pour rappeler que les autres collectivités, notamment les intercommunalités, exercent elles aussi des responsabilités. C’est tout !