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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Organisation de la discussion, amendement 168
Jean-Jacques Hyest, corapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Sur l’article 17 septdecies relatif à la métropole du Grand Paris, le Sénat a été saisi de quatre-vingt-dix amendements qui doivent faire l’objet d’une discussion commune.
Le premier d’entre eux, l’amendement n° 168 déposé par Philippe Dominati, tend à proposer une nouvelle rédaction de cet article. La commission demande par conséquent la disjonction de cet amendement de la discussion commune.
