Intervention de Guy Fischer

Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (nos 432, 456).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

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