Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :Mais je vous le dis franchement, en matière immobilière, nous avons passé un pacte avec la région.
