Intervention de Jean-Jacques Hyest

Une partie de votre amendement est satisfaite, mon cher collègue, l’article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales permettant les délégations, comme je l’ai déjà dit en première lecture, et comme j’aurai sans nul doute l’occasion de le répéter.

Votre amendement tend à prévoir que le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation sera défini en accord avec les communautés de communes. Or toutes les intercommunalités seront concernées : les communautés d’agglomération, les communautés urbaines, les métropoles.

Les départements joueront toujours leur rôle en matière de solidarité territoriale, notamment vis-à-vis des petites collectivités rurales. Il ne leur sera pas interdit de mener des actions en l’espèce. Il faut bien le reconnaître – c’est la réalité –, les agences de développement économique des départements ont souvent été extrêmement actives. Il serait dommage de perdre une telle aide. Le mieux est donc de s’en tenir aux délégations prévues par les textes.

De surcroît, mon cher collègue, vous visez la définition du schéma en accord avec les communautés de communes. Il s’agit plutôt d’une association.

Cela étant, je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement, qui est largement satisfait par le texte de la commission des lois.