Intervention de Brigitte Micouleau

La commission des lois a rétabli la procédure de co-élaboration du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation introduite par le Sénat en première lecture. Nous nous en félicitons ! Néanmoins, certains aménagements ont été ajoutés, notamment la contraction de trois à deux mois du délai dans lequel un avis sur le projet de SRDEII doit être rendu. Au vu de l’enjeu et de l’importance d’un tel document, cet abaissement ne nous semble pas justifié, d’autant plus que les autres délais n’ont pas été modifiés.

Nous vous proposons donc, mes chers collègues, de revenir à une période de trois mois pour les remises d’avis sur ce schéma.