Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, corapporteur :

Le texte de la commission satisfait cet amendement, puisqu’il prévoit que tous les organismes consulaires seront consultés. Ce n’est pas la peine de l’indiquer de nouveau. Tout à l'heure, nous avons adopté un amendement visant à préciser que les conseils départementaux seront consultés, alors que cette précision figurait déjà dans le texte. On peut insérer dix fois la même précision dans un article, mais cela n’ajoute rien. Monsieur Mézard, dans la mesure où la commission avait émis un avis favorable sur votre amendement, il n’était pas forcément utile d’en déposer un second pour dire la même chose.

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