Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, corapporteur :

Ce qui compte, ce n’est pas localisation du siège des organismes consulaires, ce sont leurs compétences, qui peuvent être départementales, régionales, etc. Je rappelle que les chambres de commerce sont des établissements publics. Nous avons précisé que tous les organismes consulaires seront consultés : les chambres d’agriculture, les chambres de métiers et de l’artisanat, etc.

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