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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers — Article 1er, amendement 2
Christine Lagarde, ministre déléguée :
Je souscris intégralement aux commentaires de M. le rapporteur.
J'ajoute simplement que la procédure de déclaration n'est pertinente que sur les marchés réglementés, où les sociétés de services d'investissement, sur lesquelles pèse cette obligation, ont un monopole de négociation
Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement n° 2.
