Intervention de Daniel Chasseing

Nous souhaitons que la région puisse conclure une convention aux termes de laquelle elle délègue au département le financement des zones rurales et hyper-rurales, à la demande des communes et des communautés de communes dudit territoire – je remercie M. Hyest d’avoir été indulgent à mon égard, parce que j’ignorais les éléments qu’il nous a rappelés.

Le conseil départemental, dans ce cas, associe les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à la réflexion sur le dispositif d’aides à l’installation d’entreprises, de subventions, de prêts et avances remboursables, de bonifications, etc. en faveur desdites communes.

À cet effet, les départements peuvent créer une agence départementale chargée d’apporter à ces communes et communautés de communes, à leur demande, une assistance technique.

Il faut signaler la nécessité, pour les zones hyper-rurales, de disposer d’un guichet unique auquel les créateurs d’entreprises puissent s’adresser pour monter leur dossier et suivre son avancement, car cette possibilité fait aujourd’hui cruellement défaut.

Il est également nécessaire que la région puisse déléguer aux départements les aides spécifiques. Actuellement, les aides accordées aux territoires très ruraux sont bien inférieures à celles dont bénéficient les zones situées près des autoroutes ou des villes. Telle est la réalité !