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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers — Article 1er, amendement 3
Guy Fischer, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 621-17-7 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
, ses dirigeants ou ses préposés qui ont
par les mots :
qui a
La parole est à M. François Marc.
