Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je me permets d’exprimer mon soutien à cet amendement largement cosigné par nos collègues. La commission et le Gouvernement nous disent que le texte nous donne satisfaction. Si tel est le cas, faisons-nous plaisir, la force du symbole sera là !

Un certain nombre d’élus locaux, maires ou présidents d’intercommunalité, ont parfois le sentiment d’être laissés au bord du chemin. Dans mon département, le week-end dernier, les élus ont masqué les panneaux de leurs communes par des banderoles indiquant « commune sacrifiée », parce qu’ils s’inquiètent de savoir si le conseil départemental pourra continuer à les aider. Il est vrai que ce projet de loi permettra aux départements d’agir, puisqu’un certain nombre d’outils peuvent être mis en place dans le cadre de la solidarité territoriale.

L’adoption de l’amendement n° 167 rectifié quater nous permettrait de disposer d’un régime à la carte, puisqu’il prévoit une faculté et non une obligation. Nous aurions intérêt à prévoir ce genre de soupape de sécurité et à sortir du schéma du jardin à la française qui, s’il est parfois séduisant intellectuellement par son côté cartésien, révèle malheureusement souvent ses limites dans la vie quotidienne.

L’alinéa 32 prévoit la conclusion de conventions entre la région et les EPCI, mais nous savons tous que les EPCI ne sont pas toujours en mesure d’exercer ce genre de mission, parce que leurs ressources humaines ou leur capacité à recruter des personnels spécialisés dans le développement économique sont très limitées. J’ai vu de beaux succès économiques réalisés par des EPCI, mais ils l’avaient été grâce à l’appui d’agences départementales de développement économique.

Cet amendement me semble donc frappé au coin du bon sens. J’ai bien compris que d’autres dispositions du texte répondaient déjà aux attentes de ses auteurs, mais je pense que son adoption donnerait un signal positif à certains EPCI. Elle leur prouverait que nous sommes à leur écoute et que nous restons attachés à ce que le développement économique et la création d’emplois soient pris en compte, ce qui n’est pas évident pour les plus petits d’entre eux.

Pour l’ensemble de ces raisons, je voterai cet amendement.