Intervention de Jean-Jacques Hyest

Le grand sud de la Seine-et-Marne, peut-être ! Quoi qu’il en soit, je n’emploie pas l’adjectif « hyper-rural », « rural » me suffit !

Afin de clarifier la répartition des compétences entre les EPCI et la région, nous avions précisé, à l’alinéa 32, que le recours aux conventions était possible, mais pas indispensable. Je vous rappelle en effet que le code général des collectivités territoriales comporte des dispositions générales qui permettent des délégations entre collectivités ou le recours à des conventions.

Je vous ai également rappelé le rôle que peut jouer le département en matière de solidarité territoriale – nous n’avons peut-être pas suffisamment insisté sur cette compétence, alors qu’elle permet beaucoup de choses. On a tendance à l’oublier et c’est dommage…