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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendements 652 24
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :Les amendements identiques n° 24 rectifié ter et 245 rectifié bis nous ont semblé incomplets, au contraire de l’amendement du Gouvernement, qui est exhaustif, en ce qu’il prévoit les différentes périodes.
En conséquence, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 652, dont nous aurions d’ailleurs pu demander le vote par priorité, et nous suggérons aux auteurs des amendements n° 24 rectifié ter et 245 rectifié bis de bien vouloir les retirer.
