Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, corapporteur :

Bien entendu, certaines chambres consulaires comptent des métropoles dans leur ressort, même si je ne suis pas sûr qu’une seule d’entre elles corresponde à un strict périmètre métropolitain… Quoi qu’il en soit, il s’agit d’établissements publics.

Nous avons écrit dans le présent texte que les chambres consulaires étaient « associées » à la concertation. L’Assemblée nationale, pour sa part, s’était contentée d’indiquer qu’elles étaient « consultées ».

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