Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :À l’initiative de notre excellent collègue Jacques Mézard, il nous a semblé que l’élaboration du premier schéma pourrait être plus complexe que celle des suivants. La durée de dix-huit mois nous semble donc raisonnable.
Vous proposez de supprimer cette dérogation propre au premier exercice ? La commission y est défavorable.
