Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, corapporteur :

Je remercie Mme la ministre d’avoir tenu compte des évolutions manifestement nécessaires en matière de service public de l’emploi, même si, dans ce domaine, la réflexion n’est peut-être pas encore aboutie.

La formation professionnelle est une compétence nouvelle de la région, raison de plus pour lui attribuer immédiatement la coordination des actions des intervenants du service public de l’emploi – vous savez bien que tout cela est lié : l’emploi dépend aussi de la formation et, en l’absence de formation, il est plus difficile de trouver un emploi. C’est d’autant plus logique que la région dispose également de la compétence en matière de développement économique.

En 1982 et en 1983, on ne s’est pas contenté de transférer une seule compétence aux régions et, surtout, aux départements, qui s’en sont vu attribuer plusieurs. Par la suite, d’autres lois, telle la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dite « loi Raffarin », ont procédé à des transferts complémentaires de compétences.

Que ces opérations de transferts soient complexes à organiser et nécessitent des délais, j’en conviens. Il n’en reste pas moins que, si l’on ne fixe pas d’ores et déjà une orientation, on ne fera pas grand-chose, car tous les conservatismes se manifesteront pour empêcher toute évolution.

René Vandierendonck et moi-même avons reçu l’ensemble de ces organismes : ils sont si nombreux que je ne les citerai pas tous. Il nous a paru extraordinaire qu’ils ne travaillent pas ensemble, au lieu d’agir chacun de son côté, dans sa boutique.

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