Intervention de Guy Fischer

Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers — Article 5

Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact