Intervention de Jean-Jacques Hyest

Cet amendement vise à réintroduire l’article 3 ter dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.

Le Gouvernement souhaite maintenir le rôle de l’État comme principal acteur du service public de l’emploi, tout en renforçant la place des régions. Si les objectifs du Gouvernement et de la commission sont identiques, les modalités pour y parvenir sont différentes.

Au regard des dispositions qui ont été adoptées, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement.