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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5 bis
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :La commission préfère sa rédaction, beaucoup plus claire. Supprimer le mot « produits » aboutirait à réduire la portée de la mesure. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
