Intervention de Jean-Jacques Hyest

Monsieur Mézard, je me souviens fort bien que c’est sur votre initiative que, en première lecture, nous avons adopté un amendement sur les maisons de services au public. Bien entendu, nous l’avons repris en deuxième lecture.

Cela étant dit, il semble qu’un certain nombre de maires craignent de voir la région leur imposer des actions qui relèvent plutôt du niveau départemental. Or, je le rappelle, c’est le département qui a la responsabilité des solidarités territoriales.

Vous me connaissez assez, mes chers collègues, pour savoir que je considère la question des territoires ruraux comme importante !

Le schéma régional d’aménagement ne doit pas descendre à un niveau trop restreint. On a dit : « Pas au niveau de la parcelle ». Mais ça, c’est évident ! Ce dont il doit être question dans ce schéma, ce sont les grands itinéraires, les grandes zones destinées à accueillir des industries, des centres de recherche...

Nous avons l’expérience d’un schéma régional qui est à la fois un schéma d’aménagement du territoire, ce qui est très positif, et un schéma d’urbanisme, donc très prescriptif ; ce dernier aspect est, lui, très dangereux. On nous impose en effet des règles très strictes : « Vous êtes à 50 mètres de ceci ou de cela, donc vous n’avez pas le droit de construire ! ». Cela, bien entendu, nous n’en voulons pas ! Et, justement, ce n’est pas ce qui est prévu avec le schéma régional d’aménagement de l’article 6.

J’ai émis un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement – après avoir dans un premier temps donné un avis défavorable, puisqu’il s’agit de supprimer une notion figurant dans le texte de la commission –, en posant la question suivante : est-ce vraiment le schéma régional qui doit régler le problème des services au public dans les zones rurales ? Pour ma part, je pense que cela relève plutôt du département.

Mais on peut dire aussi, et cela ne me gêne pas, qu’un schéma régional peut édicter des principes.

Nous étions défavorables au début, puis nous sommes devenus favorables. Le mieux est donc, me semble-t-il, de s’en remettre à la sagesse du Sénat…