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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :Il est entendu, une bonne fois pour toutes, que les routes relèvent de la compétence des départements, les régions pouvant apporter leur concours au bénéfice des itinéraires d’intérêt régional, qui sont souvent d’anciens itinéraires nationaux dont l’État s’est naguère délesté sur les départements, sans d’ailleurs leur accorder de compensations suffisantes.
