Intervention de Jean-Jacques Hyest

Il nous paraît important, au regard de l’aménagement du territoire, que le SRADDET prévoie les conditions de participation de financement des départements aux lignes aériennes de transport de passagers. Nous avons choisi de placer cette disposition à cet endroit du projet de loi, d’abord parce qu’elle y a sa place, mais aussi pour éviter qu’elle soit considérée comme une mesure nouvelle, ne pouvant donc, à ce titre, être introduite en deuxième lecture.

Aujourd’hui, les départements peuvent, comme les régions, participer au financement des dessertes aériennes. Cependant, dans la mesure où nous avons supprimé leur clause de compétence générale, il faut bien prévoir leur participation au financement de liaisons aériennes locales indispensables à l’aménagement du territoire.