Intervention de Jean-Jacques Hyest

Les départements doivent aussi avoir la possibilité de subventionner les lignes aériennes dans le cadre du STRADDET.

Nous aurions pu rédiger un article entièrement consacré à cette question si nous n’étions pas tenus par la règle de l’entonnoir, qui s’applique aussi à la commission. Je vous rappelle que, aux termes de cette règle, on n’aborde pas en deuxième lecture une question qui ne l’a pas été en première lecture.

Si vous votez cet amendement, mes chers collègues, nous pourrons revenir sur ce point dans la suite du processus parlementaire. Car je reconnais l’imperfection juridique de cet amendement, ce qui m’embarrasse évidemment, mais il me paraît indispensable de trouver une solution à ce problème, qui touche tout de même plusieurs départements.

Cependant, je vais d’ores et déjà rectifier l’amendement en remplaçant le pronom : « Il » par les mots : « Le schéma » et en supprimant les termes : « de financement ».

La rédaction est assez générale, mais elle permettra d’apporter une solution. Sinon, nous n’avons qu’à refaire systématiquement le tour de France ! Au demeurant, c’est formidable : cela me donne l’occasion de découvrir de multiples réalités locales ! On peut toujours donner des exemples, mais il ne faut pas pousser l’exercice trop loin !