Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2015 à 9h05
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Nous avons pu, ces dernières semaines, trouver très insatisfaisant le rythme qui nous est imposé. Ce matin, nous avons encore 724 amendements à examiner. Que faisons-nous ? Je ne prends aucun plaisir à faire de l'abattage, mais si nous n'adoptons aucune méthode de travail adaptée, la commission ne pourra pas s'être prononcée sur l'ensemble des amendements. Nous devons faire confiance aux rapporteurs, ainsi qu'à nous-mêmes : dans le cas où nous avons déjà adopté ou rejeté un certain nombre d'amendements lors de l'établissement du texte de la commission, nos rapporteurs signaleront chaque amendement où la contradiction est forte entre ce que nous avons déjà fait et ce qui est proposé. Sauf si certains demandent un débat, je propose que nous suivions les recommandations des rapporteurs et n'ouvrions la discussion que sur les sujets nouveaux.

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