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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2015 à 9h05
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 8
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :Le long amendement n° 8 a déjà été déposé dans le cadre de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Certains départements d'outre-mer ont pris position quant à leur évolution institutionnelle, d'autres pas. Avis défavorable.
