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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2015 à 9h05
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :Les amendements identiques n° 200 rectifié et 451 rétablissent l'association des métropoles à la procédure d'élaboration du SRDEII. Cette exclusion se justifie par les compétences spécifiques en matière de développement économique exercées par les métropoles. Nous ne revenons pas sur l'équilibre que nous avions trouvé. Avis défavorable.
