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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2015 à 9h05
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 653
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :L'amendement n° 653 prévoit la prise en compte du SRDEII de la région Ile-de-France par la métropole du Grand Paris. Il ne propose pas l'application de la procédure de co-élaboration applicable pour les autres métropoles. Avis favorable.
