Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2015 à 9h05
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 58
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :La coopération entre métropoles et réseau consulaire ne nécessite pas de loi. Le bavardage est inutile. Avis défavorable sur l'amendement n° 58 rectifié bis.
