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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2015 à 9h05
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :Tout le monde a contribué au retard. Le Conseil d'Etat a obligé à recommencer la copie parce que le Grand Paris n'avait pas été intégré. Il y avait pourtant eu accord entre l'Etat et la région... Tous les schémas étant en cours d'élaboration, une telle mesure ne pourrait s'appliquer au prochain renouvellement des conseils régionaux : on a le temps...
