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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Jean-Jacques Hyest, corapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Le présent amendement vise l’adoption d’un volet spécifique consacré à la montagne au sein des futurs schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Sur l’initiative du Gouvernement, la commission a adopté en deuxième lecture une disposition qui figure aujourd’hui à l’alinéa 15, selon laquelle les SRADDET peuvent prévoir un tel volet, bien sûr dans les régions où se trouvent des zones de montagne.
Mon cher collègue, je crois par conséquent que votre amendement est satisfait et que vous pouvez le retirer.
