Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de priorité, amendements 793 663 248
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :La commission demande l’examen par priorité des amendements n° 793, 663 et 248 rectifié.
