Intervention de Daniel Gremillet

Je voudrais revenir sur le propos du rapporteur qui me rassure plus que celui de M. le secrétaire d’État.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit en effet que les groupements de communes « pouvaient » être associés à l’élaboration du SRADDET. M. le rapporteur a quant à lui précisé – et on retrouvera ses propos dans le compte rendu de nos débats – que les groupements de communes font partie des collectivités territoriales et qu’ils seront donc à ce titre associés à l’élaboration du SRADDET.

Je vous remercie de cette précision, qui est très importante à mes yeux, monsieur le rapporteur, et je retire donc cet amendement.