Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je le dis, je pense qu’il faut une évolution de la législation, mais maintenant que le SDRIF est mis en œuvre, on en a pour au moins cinq ans.

Peut-être y aura-t-il des modifications, ce qui peut être très lourd. Je me demande toutefois s’il faut saisir cette occasion ou s’il ne vaudrait pas mieux attendre un peu pour avoir une véritable évolution des méthodes d’élaboration, voire du contenu du schéma directeur de la région Île-de-France, en étant toujours un peu prescriptif mais en se gardant de trop entrer dans le détail. C’est ce que craignaient nos collègues, mais ce n’est pas du tout le SRADDET. C’est un peu compliqué.

Monsieur le secrétaire d’État, en revanche, le décret en Conseil d’État n’a d’intérêt que si l’État joue son rôle de proposition et parfois même d’imposition. Les intérêts nationaux sont bien sûr très présents en Île-de-France – plus que dans d’autres territoires, c’est évident.

Je pense que la réflexion n’est pas aboutie, même avec votre ajout. La commission considère que le décret en Conseil d’État offre une garantie et protège des fantaisies de quelques groupes qui, bien que minoritaires, imposent leur point de vue. Je crains que le futur SDRIF n’interdise aux voitures de circuler en Île-de-France ; c’est l’idée de certains !