Intervention de Jean-Jacques Hyest

La région a ensuite délégué aux départements. En effet, il apparaît de toute évidence que les circuits spéciaux sont de la compétence du département et que, lorsque ce sont des lignes régulières qui sont utilisées, des conventions doivent être passées entre la région et le département. C’était le cas par le passé, et cela le sera à l’avenir !

Si j’ai bien compris, monsieur Bouvard, vous êtes plutôt favorable à un transfert de la compétence des transports scolaires à la région… Dans ce cas, dites-le clairement !