Intervention de Jean-Jacques Hyest

Les propos de Mme la ministre sont tout à fait intéressants. Toutefois, financement et organisation ne recouvrent pas tout à fait les mêmes choses d’après moi. Que certaines participations soient prévues en fonction de la nature du transport, certes, mais aujourd'hui les départements transportent bien les lycéens. Certains prévoient d’ailleurs la gratuité, d’autres non.

Par ailleurs, je ne partage pas tout à fait l’analyse de Mme la ministre au sujet de l’avenir des petites entreprises, car la centralisation ferait intervenir de grosses sociétés. Si l’on veut que tout le monde soit transporté par la même entreprise, d’ailleurs liée à la SNCF, et ce pour tous les types de transports, et ainsi que les petites sociétés disparaissent, il faut sans aucun doute centraliser. Mais je ne suis pas certain que la qualité des services en sortira améliorée…

Le Gouvernement cherche à rétablir le transfert de l’organisation des transports scolaires à la région et à permettre à cette dernière, compétente en matière de transports routiers, d’exercer également la compétence en matière de transports à la demande, que, pour notre part, nous souhaitons conserver au niveau du département. Ces points sont contraires à la position du Sénat, confirmée par la commission en deuxième lecture.

Par ailleurs, le principe de délégation est déjà permis par l’article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales.

Ne doutant pas que le Sénat sera cohérent avec lui-même, je suis tenu d’exprimer un avis défavorable sur cet amendement.