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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8 bis, amendements 794 677 648
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :La commission, favorable au sous-amendement n° 794, peut donc également l’être à l’amendement n° 677 du Gouvernement. L’adoption de ce dernier rendrait l’amendement n° 648, dont le dispositif est très proche, sans objet.
