Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 11

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Nous avons déjà longuement débattu de ce sujet.

Par cet amendement, il s’agit de rétablir le transfert des ports départementaux soit aux EPCI, soit à la région, en fonction de leur demande, selon une approche souple.

Ce transfert se justifie par l’objectif de clarifier et de rationaliser la répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales en matière de transport en général et de gestion des ports en particulier.

S’agissant des ports, la dimension économique, qui relève de la compétence régionale, est évidente. J’espère donc que le débat m’éclairera sur la raison pour laquelle nous voudrions conserver la compétence départementale pour les ports, si ce n’est en vertu de l’argument « c’est à moi, donc je le garde ».

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