Intervention de Marylise Lebranchu

Ou bien je retirerai mon amendement au bénéfice du vôtre, monsieur Dantec, mais je ne l’ai pas relu. Je ne sais donc pas s’il est identique au mien.

C’est vrai, la situation est compliquée. On peut être tenté de dire que, au fond, les ports relèvent d’une gestion de proximité. Pourtant, ils ne sont pas tous de même nature. Il existe des très grands ports, qui associent le commerce et le transport par ferries, des ports de pêche et des ports de plaisance. Certains ports – je pense à Brest – réunissent l’ensemble des activités.

Le port est-il une grande infrastructure, un outil de développement économique ? Je pense que oui. Prenons le cas des ports possédant des magasins à marée. Certains, les plus petits, sont desservis sans problème par des camions. D’autres demandent qu’on réfléchisse à la construction d’une voie ferrée, afin de faciliter des transports frigorifiques longs. L’aménagement de ces magasins à marée doit donc se faire dans le cadre de la région.

S’agissant des transports en vrac, le problème est identique, puisqu’un certain nombre de ports se spécialisant dans ce type de transport demandent à ce qu’on revoie la façon de les desservir en ne traversant plus la ville. Ce sont de grands sujets, qui relèvent de la région.

Dans certains cas, le roll on -roll off, les autoroutes maritimes, les autoroutes nationales et les routes départementales doivent être envisagés en lien. Le sujet est donc complexe.

Je reste persuadée que les ports sont un grand facteur de développement économique. Ils doivent donc être gérés par la région. Dans ce cadre, la conférence territoriale de l’action publique prend tout son sens.

La région dans laquelle j’habite et l’ensemble de ses quatre départements ont depuis longtemps fait le choix de ne pas gérer les ports de plaisance, qui relèvent de la compétence départementale ou intercommunale. On pourrait imaginer les mêmes accords pour un certain nombre de ports de petite desserte, notamment des îles françaises, qui ne nécessitent pas de grands équipements.

Certes, on peut prévoir que les collectivités et leurs groupements pourront demander toutes les informations nécessaires avant les transferts. Lançons-leur un appel, aussi clair que possible, à bénéficier d’un transfert de compétences ! Peut-être les syndicats mixtes doivent-ils également pouvoir être sur les rangs. Ce sera une discussion qu’il faudra avoir, y compris avec les autorités européennes. Je pense notamment, monsieur Delebarre, au cas de Boulogne-sur-Mer. Les cas de figure sont nombreux.

Je souhaite donc rétablir la rédaction du Gouvernement concernant le transfert des ports maritimes et intérieurs qui relèvent des départements ou des autres collectivités territoriales. Les discussions sur les petits ports de plaisance, les petits ports à marée ou les très petits ports de commerce comme le port du Légué à Saint-Brieuc peuvent commencer ! Ces derniers, en effet, pourront très bien être gérés par une petite collectivité ou un département.

Attention à l’intérêt économique majeur que représentent les ports de France ! Collectivement, nous ne sommes pas satisfaits – Frédéric Cuvillier avait fait à ce propos une excellente déclaration, reprise par Alain Vidalies – de la place des ports de France dans le grand ensemble des ports maritimes européens. D’ailleurs, tout à l’heure, même si je vais devoir partir – je vous prie d’ailleurs de bien vouloir excuser mon absence, mais André Vallini est là et il connaît encore mieux le Sénat que moi –, …