Intervention de René Vandierendonck

Je pense que M. le président de la commission des lois aura également à cœur de faire part de ses propres commentaires, car Dieu sait que le sujet a été débattu.

D’abord, madame la ministre, commençons par saluer vos propos, beaucoup plus souples que les textes qui nous sont soumis. C’est une qualité rare.

Que l’activité portuaire possède une dimension économique est une évidence. Je dirais même que le droit de la domanialité publique s’est forgé sur ce constat.

Si, comme vous venez de le dire fort habilement, le texte visait à transférer les ports, sur proposition de la collectivité gestionnaire, à une région ou à un EPCI, il n’y aurait pas eu de problème. En revanche, organiser de manière systématique, générale et impersonnelle un transfert, ce n’est pas la bonne manière de poser le problème. Tel est modestement, mais très majoritairement, l’avis de la commission des lois.