Intervention de René Vandierendonck

Je ne vous le fais pas dire, mon cher collègue.

Avec un aménagement national du territoire digne de ce nom, il y a belle lurette que la façade maritime du Nord-Pas-de-Calais aurait été unifiée. Cela n’a pas été fait avant, car il a fallu attendre l’intervention de la région pour les ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais et parce qu’un autre port disposait d’un statut différent, celui de port autonome.

La commission des lois appelle donc l’attention du Gouvernement sur le fait que la réponse à la question réside probablement dans la possibilité d’accorder au département le pouvoir de proposer le transfert d’un port dont il assure la gestion. C’est en tout cas le raisonnement qu’elle a tenu sur ce point.