Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 11, amendement 649
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 649 est retiré.
La parole est à M. Michel Delebarre, pour explication de vote sur l’amendement n° 599.
