Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Nous avons déjà largement eu ce débat lors de la première lecture du présent projet de loi. Je me souviens aussi fort bien des débats sur la loi de 2010, puisque j’avais le bonheur alors de présider la commission des lois. Je ne connais pas de personnes plus acharnées alors à faire baisser le seuil que celles qui défendent aujourd'hui des seuils élevés.

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