Intervention de Jean-Jacques Hyest

D’un seuil de 15 000, on a abouti à un seuil de 5 000…

Les mêmes voulaient aussi que la CDCI puisse empêcher toute velléité autoritaire des préfets. J’avais défendu les préfets, et je continue de le faire, car les propositions doivent émaner non pas d’une commission, mais d’une instance neutre. En revanche, c'est aux élus de décider : si nous ne sommes pas d’accord ou si nous estimons que le projet n’est pas bon, il faut le dire.

Pourquoi la commission des lois est-elle attachée au seuil de 5 000 habitants ?

Premièrement, c'est parce que la loi de 2010 n’a été mise en œuvre que récemment. Vu de Paris, les choses paraissent très faciles : on coupe, on tranche, etc. Mais, en réalité, tout cela est d’une énorme complexité. Quand il s’agit de bâtir une intercommunalité là où il n’y en a pas, je peux vous dire que ce n’est pas si facile à faire et qu’il faut beaucoup convaincre !

Rappelons-nous tout de même que, avant 2010, un tiers du territoire français n’avait pas d’intercommunalités, d’EPCI à fiscalité propre.