Intervention de Jean-Jacques Hyest

Sans parler de seuil, les collectivités peuvent ne pas s’être bien entendues entre elles et les limites territoriales ne sont pas toujours très cohérentes. Corrigeons cela, mais arrêtons-nous là pour l’instant. Ce que le Sénat demande, c'est de faire une pause.

Nous ne sommes pas systématiquement hostiles à la démarche tendant à rendre plus cohérents les périmètres des intercommunalités. Cela ne signifie pas pour autant que nous sommes d’accord pour diminuer de moitié le nombre des intercommunalités avec tous les problèmes que cela pose et que j’ai déjà évoqués ! C’est pourtant à cela qu’on va arriver : sur les 2 134 existantes, in fine, sans dérogation, 910 seraient supprimées.

Prenons l’exemple d’une communauté rurale homogène voisine d’une agglomération : elle fusionnera forcément avec cette agglomération, faute d’avoir une autre solution dans le département, sauf à rejoindre une communauté située dans un autre département, exercice très difficile – on le sait parfaitement – et très rarement réalisé !

De même, à vouloir agrandir les communautés, on fait disparaître certaines compétences de proximité. On ne fera pas d’économies parce qu’on sera obligé de créer de nouveaux syndicats !

Telles sont toutes les réalités au nom desquelles nous en appelons à un peu de prudence.

Nous savons bien aussi, monsieur le secrétaire d'État, à quoi nous nous exposons. L’un de nos collègues nous a exhortés à céder tout de suite, car le Sénat ne sert à rien ! §C’est à peu près ce que nous avons entendu !