Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Fortassin
Réunion du 23 décembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
François Fortassin :... étant donné le succès considérable qu’il aurait retiré de son issue favorable, le Gouvernement aurait organisé un référendum !
