Intervention de Jean-Jacques Hyest

La diminution du nombre des syndicats intercommunaux, objectif déjà retenu par la loi de 2010, doit être poursuivie. Quand les périmètres sont identiques, les compétences du syndicat sont automatiquement reprises par l’EPCI. Certains veulent avancer à marche forcée et supprimer une quantité importante de syndicats – MM. Mézard ou Collombat ont évoqué le cas de l’eau et de l’assainissement, alors que l’absorption dans de tels cas n’est peut-être pas prioritaire.

Si l'on introduit ce type de précision dans le texte, ce n’est plus la taille des syndicats qu’il faut prendre en compte, mais bien l’efficacité du service rendu. De nombreux syndicats ont une activité extrêmement réduite et n’apportent pas grand-chose à la collectivité. Il faut donc savoir supprimer des syndicats quand ils n’ont plus d’objet. On les maintient parfois parce qu’ils ont un président, des vice-présidents, toutes sortes de considérations que je ne fais qu’évoquer, car on m’accuserait sinon de méchanceté…

Quand on entre dans le détail, il devient plus difficile de réformer et les élus qui veulent mettre un terme aux situations abusives doivent parfois faire preuve d’un grand courage. J’observe d’ailleurs que les syndicats sont plus facilement dissous quand ne se pose pas de problème d’indemnités. Dans de nombreux départements, l’unification des syndicats d’électrification a été très difficile, mais on y est arrivé et il faut que cela continue.

Quoi qu’il en soit, nous en restons au texte de la commission. Monsieur Collombat, je comprends votre intention, comme toujours très subtile, mais la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement, de même que sur celui qu’a défendu M. Botrel.