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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :J’observe qu’à mesure que nous examinons ce texte on repousse progressivement son entrée en application tout en raccourcissant les nombreux délais qu’il prévoit ! Et tout cela parce que nous nous sommes mis en tête que tout devait être bouclé d’ici au 31 décembre 2016 ! Or, selon moi, il n’y a pas d’échéance, nous sommes libres !
